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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 30 février 2015 relatif au pacte de responsabilité dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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