La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2015 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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