Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la boulangerie pâtisserie industrielle

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2021, les dispositions de l’accord du 2 février 2021 relatif à la définition des modalités de négociation collective dans le cadre du rapprochement des branches des activités industrielle de boulangerie et pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Une filiale de Malakoff Humanis perd l’un de ses agréments

La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles...