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Avis d’extension d’un accord dans la branche du particulier employeur

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mai 2019, les dispositions de l’accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l’OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (IDCC 2395) et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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