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Avis d’extension d’un accord dans la branche des industries électriques et gazières

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Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 mars 2018, les dispositions de l’accord conclu le 15 décembre 2017 relatif aux mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la branche des industries électriques et gazières (IDCC 5001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension d'un accord (primes) chez les industries électriques et gazières

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