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Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l’Accord du 5 mai 2015 (1 annexe), à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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