JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2015, les dispositions de l’Accord du 12 mars 2015 sur la formation professionnelle des salariés (trois annexes), à la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'avenants à la CCN du personnel des huissiers de justice

Next article —

Licenciement du salarié à l'expiration de sa protection

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
retraites, carrières longues, IJ
Lire plus
  • 1 minute read

Le CESE prend conscience que le travail ne suffit plus à financer la protection sociale française

Dans une étude adoptée et publiée cette semaine par le Comité économique, social et environnemental (CESE), la question du mode de financement de la protection sociale en France est abordée. Les membres du Comité constatent que les arguments favorables au financement de la protection sociale française par le travail en majorité sont moins nombreux que ceux qui penchent pour une diversification de ce financement. La question qui est ...
AAssurance
Axa
Lire plus
  • 2 minute read

Axa annonce des résultats records pour 2025

Le géant français de l'assurance Axa vient d'annoncer des résultats extrêmement positifs pour l'année 2025. Avec un résultat net qui augmente de 24% sur un an, tous les indicateurs de performance (ou presque) sont positifs et confortent l'assureur dans sa stratégie. Les données dévoilées par Axa (rapport complet en fin d'article) montrent que tous les secteurs d'activité sont florissants avec notamment des primes en hausse de 5% (à 58 Md€) sur l'activité dommages et...