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Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2015, les dispositions de l’Accord du 12 mars 2015 sur la formation professionnelle des salariés (trois annexes), à la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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