Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de la restauration rapide

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis du 13 mars 2015, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2015, relatif au pacte de responsabilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.