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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du vitrail

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification de l’article 22 de la convention collective nationale du vitrail (IDCC 1945). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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