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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des transpostrs routiers

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 16 du 4 mai 2018 (1 annexe) à l’accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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