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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l’accord du 29 mai 2015 relatif aux règles applicables en matière de contrat à durée déterminée à objet indéfini, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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