La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2015, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2015 (1 annexe) relatif à l’instauration d’une couverture santé obligatoire pour tous les salariés conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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