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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de vente à distance

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale de la vente à distance (IDCC 2198). 

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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