Avis d’extension d’un accord collectif territorial des ETAR du Limousin

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’accord du 8 mars 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (IDCC 8741).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....