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Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN ETAR CUMA du Lot-et-Garonne

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 20 juin 2024 concernant la production agricole, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Lot-et-Garonne (IDCC 9471 et 9472).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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