La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2015, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2015 relatif au développement du dialogue social.
L’accord s’applique à tous les Offices Publics de l’Habitat répartis sur l’ensemble du territoire national. Il est conclu pour une période indéterminée.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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