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Avis d’extension d’un accord collectif national aux CCN des OETAM et des cadres des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2019, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2018 relatif à l’emploi durable et modération du recours aux contrats courts, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des travaux publics (IDCC 1702, IDCC 2614, IDCC 3212). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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