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Avis d’extension d’un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l’AREFA de Bourgogne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2015,les dispositions de l’accord en date du 24 juin 2015 instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l’association régionale pour l’emploi et la formation en agriculture (AREFA) de Bourgogne 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

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