Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions de l’accord collectif de travail du 4 juin 2019 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (IDCC 9241).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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