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Avis d’extension d’un accord collectif de travail à la CC du Crédit agricole

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2019, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat à durée indéterminée d’opération dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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