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Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN agricole de Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2020, les dispositions de l’accord collectif de travail du 5 juillet 2019 relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de Franche-Comté (IDCC 8434), dans le cadre de conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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