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Avis d’extension d’un accord chez les ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2020, les dispositions de l’accord départemental (Haute-Savoie) du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective départementales des ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie (IDCC 1402). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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