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Avis d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) à la CCN OETAM des TP

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2018, les dispositions de l’accord régional (Centre-Val de Loire) du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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