Avis d’extension d’un accord cadre sur le dialogue social au sein de la branche sélection et reproduction animale

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2015, les dispositions de l’accord collectif de travail du 15 juin 2015 relatif au dialogue social et à l’exercice du droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sélection et reproduction animale (IDCC 7021). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.