Avis d’extension d’un accord-cadre dans le secteur de la transformation laitière

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2017, les dispositions de l’accord-cadre de méthode du 29 juin 2017 (une annexe) relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément

Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement. La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...