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Avis d’extension d’un accord-cadre conclu dans la CCN des personnels des ports de plaisance

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2015, les dispositions de l’accord-cadre du 27 novembre 2014, relatif aux seniors, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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