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Avis d’extension d’un accord (Bretagne) aux CC des ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2018, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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