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Avis d’extension d’un accord aux CC des salariés et assistants maternels du particulier employeur

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2017, les dispositions de l’accord interbranche du 27 février 2017 relatif à la mise en place d’un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et celle des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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