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Avis d’extension d’un accord (Ain) aux CCN des ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2018, les dispositions de l’accord territorial (Ain) du 12 mars 2018 (une annexe) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés (IDCC 1596 et 1597) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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