JJO

Avis d’extension d’un accord (Ain) aux CCN des ouvriers du bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2018, les dispositions de l’accord territorial (Ain) du 12 mars 2018 (une annexe) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés (IDCC 1596 et 1597) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord (Nouvelle-Aquitaine) dans le secteur du BTP

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CCN métallurgie de Haute-Savoie

Vous pourriez aussi aimer
RRetraite
négociations négociation
Lire plus
  • 3 minute read

Retraites : volte-face syndicale spectaculaire

Entrée dans sa dernière ligne droite, la négociation paritaire sur l'avenir des retraites - menée par le MEDEF et la CPME, côté patronal, et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, côté syndical - a connu hier un développement pour le moins spectaculaire. ...
JJO

L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution

Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution. Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...
JJO

Cessation de fonctions au cabinet de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités

Un arrêté daté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 13 juin, formalise une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 23 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de la cheffe adjointe de cabinet, Rosalie SUC. Elle est appelée à d’autres responsabilités. Retrouvez l’arrêté ...