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Avis d’extension d’un accord à la CCN industries et commerces de la récupération

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2018, les dispositions de l’accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l’article 49 « indemnisation de la maladie ou de l’accident », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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