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Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce de gros des tissus

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2018, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2017 relatif au barème des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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