Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2019 à l’avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l’accord du 13 décembre 2018, relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, fonctionnement et financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Le CTIP officialise son changement de DG

Il y a peu, nous faisions état de la décision du bureau du conseil d'administration du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) de proposer Quentin Bériot comme successeur de Marie-Laure Dreyfuss au poste de délégué général de l'organisme. Par le moyen d'un communiqué de presse, le CTIP vient d'officialiser l'arrivée à la tête de ses services de Quentin Bériot. "Le conseil d’administration du CTIP, sur proposition conjointe du président et du...