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Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés coopératives d’HLM

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’accord du 19 juin 2007 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’H.L.M. du 15 mai 1990 (IDCC 1588).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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