La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2016, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle.
Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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