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Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers BTP de la Martinique

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2017, les dispositions du protocole d’accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (IDCC 749). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

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