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Avis d’extension d’un accord à la CCN des grands magasins

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’accord du 19 avril 2019 relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002 (IDCC 2156). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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