Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2015 relatif au plan épargne interentreprises et plan épargne pour la retraite collectif interentreprises.
Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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