Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Mutex Union va transférer tous ses contrats à une mutuelle parisienne

Au lendemain de la publication d'un premier projet de transfert partiel de contrats impliquant Mutex SA (Groupe VYV) et Tutélaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un nouvel avis impliquant une autre structure de Mutex. Cette fois-ci ce n'est pas Mutex SA mais l'union de mutuelles Mutex Union qui est...

Les Mutuelles du soleil s’apprêtent à absorber une autre mutuelle

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de fusion-absorption entre deux mutuelles du sud de la France. Cet avis concerne la Mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes, dont le siège est à Antibes (et non plus à Cannes comme l'indiquent la base de données de l'ACPR et le site de la Mutualité française). Cette mutuelle va être absorbée par les Mutuelles du soleil, située à Nice. Tous les créanciers de ces mutuelles ont 2...