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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositions de l’accord du 20 juillet 2018 relatif à la révision du titre III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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