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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2018, les dispositions de l’accord du 28 mars 2018 relatif à la modification de l’article I-1 portant sur le champ d’application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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