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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2019, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes prévus à l’article L. 2253-2 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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