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Avis d’extension d’un accord à la CCN des caves coopératives vinicoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2018, les dispositions de l’accord national du 22 février 2018 relatif à l’application du compte épargne temps dans les entreprises de moins de 50 salariés entrant dans le champ de la convention collective nationale des caves coopératives et leurs unions (IDCC 7005). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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