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Avis d’extension d’un accord à la CCN des caves coopératives

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de l’accord national du 18 mars 2015 à la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions concernant les forfaits jours (IDCC 7005). 

Cet accord est relatif aux forfaits jours. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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