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Avis d’extension d’un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2017, les dispositions de l’accord du 28 juin 2017 relatif à la création de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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