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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’installation sans fabrication

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2017, les dispositions de l’accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (IDCC 1412). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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