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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’enseignement privé non lucratif

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2019 , les dispositions de l’accord n° 2018/5 du 20 novembre 2018 relatif à la révision du champ d’application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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