Avis d’extension d’un accord à la CCN de la promotion immobilière

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l’OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...