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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Jura

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garantie, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (IDCC 1809). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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