JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Ain

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2019 (1 annexe) relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de l’automobile, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente

Next article —

Avis d'extension d'accords territoriaux (Aquitaine) aux CCN des OETAM des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de détail non alimentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de : - L'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire ;- L'avenant de révision du 19 mars 2025 à l'accord en date du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire, ...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord national de prévoyance conclu dans le secteur du travail temporaire

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 juillet 2025 publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents de la branche du travail temporaire, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (notamment ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN de l’industrie et des services nautiques

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services...